Mentions légales

Éditeur du site

Le site nis2-pro.fr est édité par :

• EURL NOGARET
• Forme juridique : Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL)
• Siège social : 31 rue des Gravilliers, 75003 Paris, France
• Capital social : 1 000 €
• SIREN : 981 441 629
• SIRET (siège) : 981 441 629 00012
• RCS : Paris
• Code APE : 70.21Z (Conseil en relations publiques et communication)
• TVA intracommunautaire : FR91 981 441 629
• Représentant légal : Jean de Colombel, gérant
• Contact : contact@nis2-pro.fr

Directeur de la publication

Jean de Colombel, en sa qualité de gérant de l'EURL NOGARET.

Hébergement

Le site est hébergé par :

• Vercel Inc.
• 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
• Site : vercel.com

La base de données opérationnelle (formulaires de contact) est hébergée par Neon Inc. (PostgreSQL serverless), avec stockage en région Union européenne.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site (textes, structure, design, logos, base de données prestataires) est la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses ayants droit, à l'exception des données publiques de l'ANSSI reproduites avec attribution explicite.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sauf autorisation écrite préalable de l'éditeur. L'éditeur se réserve le droit d'engager toute procédure judiciaire en cas d'utilisation non autorisée.

La reprise des informations factuelles sur les prestataires qualifiés ANSSI (nom, qualifications détenues, dates) est libre dès lors qu'elle renvoie à la source officielle cyber.gouv.fr.

Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est régi par la politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Responsabilité éditoriale

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre informatif. Bien que l'éditeur s'efforce de tenir à jour les contenus réglementaires, juridiques et factuels, aucune garantie n'est apportée quant à leur exhaustivité ou actualité absolue. Pour toute décision opérationnelle ou contentieuse, il appartient à l'utilisateur de se référer aux sources officielles primaires (texte de la directive UE 2022/2555, Loi Résilience FR, publications de l'ANSSI) et, le cas échéant, de consulter un conseil juridique qualifié.

La désignation des entités régulées par NIS2, leur statut (essentielle ou importante), les obligations applicables et les sanctions encourues relèvent en dernier ressort des autorités compétentes (ANSSI et autres régulateurs sectoriels). Le simulateur proposé sur ce site fournit une orientation indicative sans valeur juridique.

Liens hypertextes

Le site contient des liens hypertextes vers des sites tiers (ANSSI, EUR-Lex, ENISA, sites de prestataires). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou des conséquences de leur consultation.

Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site ou à l'interprétation des présentes mentions sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

Crédits

Données prestataires : catalogue officiel ANSSI (cyber.gouv.fr), enrichi par recherche web. Données entreprise : API publique recherche-entreprises.api.gouv.fr. Stack technique : Next.js, React, Tailwind CSS, hébergement Vercel, base Neon.

Dernière mise à jour : mai 2026.